1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.pedagogie-waldorf.fr sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Fédération Pédagogie Steiner-Waldorf en France dans le cadre de l’utilisation du site internet.
La Fédération s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement et aux mentions obligatoires sont disponibles dans les Mentions légales du site. Les conditions applicables aux achats effectués sur la librairie en ligne sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site internet est Madame Lucie Iskandar, Déléguée Générale.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits :
E-mail : federation@pedagogie-waldorf.fr
3. Données collectées
Selon votre utilisation du site, la Fédération peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes.
Données communiquées volontairement
Lorsque vous remplissez un formulaire ou vous inscrivez à un service proposé sur le site :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- établissement ou organisme de rattachement ;
- contenu de votre message ;
- toute information que vous choisissez de transmettre.
Données relatives aux inscriptions
Dans le cadre d’une inscription à un événement, une formation, un congrès ou une activité organisée par la Fédération :
- coordonnées de contact ;
- informations nécessaires à l’organisation de l’événement ;
- informations de facturation le cas échéant.
Données relatives aux commandes de la librairie
Lors d’un achat sur la librairie en ligne :
- identité de l’acheteur ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- coordonnées de contact ;
- informations relatives à la commande.
Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site :
- adresse IP ;
- données de connexion ;
- type de navigateur ;
- système d’exploitation ;
- pages consultées ;
- dates et heures de connexion ;
- données de navigation.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées à la Fédération ;
- assurer le suivi des échanges avec les visiteurs ;
- gérer les inscriptions aux événements, congrès, formations et activités proposées ;
- envoyer des informations institutionnelles et des lettres d’information aux personnes qui en ont fait la demande ;
- gérer les abonnements à la newsletter ;
- administrer la librairie en ligne et traiter les commandes ;
- assurer le suivi administratif, comptable et logistique des commandes ;
- produire des statistiques de fréquentation du site ;
- améliorer les contenus et services proposés ;
- assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
5. Bases juridiques des traitements
Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :
- le consentement de la personne concernée lorsqu’il est requis ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- l’intérêt légitime de la Fédération pour assurer le fonctionnement du site, la promotion de ses activités et la communication avec ses publics ;
- le respect des obligations légales auxquelles la Fédération est soumise.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la Fédération dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires intervenant pour le fonctionnement du site ou l’exécution des services proposés, notamment :
- la plateforme d’envoi de newsletters et de campagnes d’information (Brevo) ;
- les outils de mesure d’audience (Google Analytics) ;
- la solution de commerce électronique WooCommerce pour la gestion de la librairie en ligne ;
- les prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance technique ou de la sécurité du site ;
- les prestataires logistiques participant à l’expédition des commandes le cas échéant.
Ces destinataires n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
À titre indicatif :
- données issues des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
- données relatives à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
- données relatives aux inscriptions à des événements : durée nécessaire à l’organisation de l’événement puis archivage selon les obligations applicables ;
- données liées aux commandes de la librairie : durée nécessaire à la gestion de la commande puis conservation conformément aux obligations comptables et fiscales ;
- cookies et données de navigation : conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL.
8. Newsletter
Les utilisateurs peuvent s’inscrire à la newsletter de la Fédération afin de recevoir des informations relatives à ses activités, sa librairie, ses publications, événements et actualités.
Cette inscription repose sur le consentement de la personne concernée.
Chaque message envoyé contient un lien permettant de se désinscrire à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
9. Cookies et mesure d’audience
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin :
- d’assurer son bon fonctionnement ;
- de sécuriser la navigation ;
- de mesurer l’audience du site ;
- d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- de mémoriser certaines préférences de navigation.
Lorsque des outils tels que Google Analytics sont utilisés et que la réglementation l’exige, les cookies concernés ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou retirer son consentement.
10. Librairie en ligne
Dans le cadre des commandes effectuées sur la librairie du site, certaines données personnelles sont nécessaires :
- à la gestion des commandes ;
- à la facturation ;
- au paiement ;
- à l’expédition des produits ;
- au suivi de la relation client ;
- à la gestion des éventuelles demandes après-vente.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec l’acheteur.
Pour toute information complémentaire concernant les conditions applicables aux commandes, l’utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente du site.
11. Sécurité des données
La Fédération met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
- la confidentialité des données ;
- leur intégrité ;
- leur disponibilité ;
- leur protection contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.
12. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
federation@pedagogie-waldorf.fr
La Fédération pourra demander tout élément permettant de vérifier l’identité du demandeur avant de donner suite à sa demande.
13. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr
14. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.